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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DU SITE WWW.ORNIAT.COM

En vigueur depuis leur mise en ligne le Jeudi 1 décembre 2016, à 09 heures

Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par :
ORNIAT SERVICES
société par action simplifiée à associé unique (SASU) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro RCS 823 042 619 depuis le 11.10.2016 au capital de 5000,00 euros
ayant notamment pour activité la commercialisation d’ouvrages littéraires
dont le siège social est situé 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES FRANCE
dont les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec elle sont :
+33(0)3.21.39.62.56 (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client)
dont l’adresse électronique est jfmercier@orniat.com
dont le numéro SIRET est le 82304261900010
dont le numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR47823042619
ici désignée « ORNIAT »,
sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.orniat.com
ci-après désigné « le site ».

Application des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales.
ORNIAT est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

Durée de l’offre

ORNIAT est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site.
L’offre de produits présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de ORNIAT.
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.

Étendue géographique de l’offre

L’offre de réservation de produits présentée sur le site est valable pour tous pays.
La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison se trouve dans un pays où la livraison ne peut être assurée par ORNIAT.

Description des produits

Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
ORNIAT demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire :

  • au numéro de téléphone suivant (Numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +33(0)3.21.39.62.56 (Du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
  • à l’adresse électronique suivante : jfmercier@orniat.com
  • à l’adresse postale suivante : ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES FRANCE.
Prix

Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison.
ORNIAT est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix, promotions ou réductions de prix, éventuellement proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.
Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande prévue à l’article suivant au point 3.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera toutefois pas les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, éventuellement applicables. Le cas échéant le client supportera sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. ORNIAT n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.

Commande

La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant :

  1. Choix par le client du ou des produits ;
  2. Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (Identification, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone) ;
  3. Récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande, acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement ;
  4. Paiement du prix total de la commande par Carte Bancaire via le système sécurisé EasyTransac.
  5. Confirmation de la commande par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.
Le client peut jusqu’au paiement du prix revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Une fois le prix payé par le client, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.
Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment.

Constatation et conservation du contrat

Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par :
Les conditions générales en ligne en vigueur au moment de la commande et l’accusé réception de commande adressé au client.
ORNIAT conservera ces éléments, ainsi que la facture relative à la commande, sous forme numérique pendant la durée légale d’archivage en France applicable à la commande.
Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande

  • à l’adresse électronique jfmercier@orniat.com
  • ou à l’adresse postale : ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES FRANCE.
Paiement

Le paiement du prix de la commande s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.
Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande.
Il s’effectuera uniquement par carte bancaire directement sur le site via le système de paiement en ligne sécurisé EasyTransac.
La commande du client ne sera effective qu’à compter du parfait et complet paiement du prix. Le transfert de propriété ne se fera également qu’à parfait et complet paiement du prix.
Le paiement apparaîtra sur le relevé bancaire du client sous le nom ORNIAT SERVICES.

Indisponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique à l’adresse par lui communiquée lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer, par email à l’adresse jfmercier@orniat.com, son souhait parmi les solutions suivantes :

  • attendre que l’article soit à nouveau disponible ;
  • obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement. ORNIAT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Livraison

Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande.
Les produits seront livrés dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de trente jours à compter de la commande.
Il est précisé, concernant les commandes à destination des Départements ou Territoires français d’Outre-Mer (DOM TOM), de pays étrangers membres de l’Union européenne ou de pays étrangers hors Union Européenne, que la commande sera livrée au client, non dédouanée à l’importation, au lieu de livraison convenu, et que le client s’occupera à ses risques et frais, de l’accomplissement des éventuelles formalités douanières et du paiement des éventuelles taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s’appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.
Il est également rappelé que le transfert des risques de perte ou d’endommagement au client se fait à la réception par le client de la commande.

Droit de rétractation

Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à ORNIAT soit à l’adresse postale ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES – FRANCE, soit à l’adresse électronique jfmercier@orniat.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant mais ce n’est pas obligatoire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES – FRANCE (jfmercier@orniat.com)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande:
N° : ….
Effectuée le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le client devra retourner, à ses frais, le ou les produits concernés par la rétractation dans leur état d’origine en parfait état de revente, au plus tard dans les quatorze jours de la date à laquelle il aura notifié sa décision de rétractation.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, ORNIAT remboursera tous les paiements reçus du client (prix de vente du ou des produits concernés par le droit de rétractation et frais de livraison au prorata du nombre de produits concernés par la rétractation), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ORNIAT est informée de la décision de rétractation du présent contrat. ORNIAT peut cependant différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ORNIAT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Garanties

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé ou un échange aura lieu en cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le cas échéant, le client en fera la demande soit à l’adresse postale ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES – FRANCE, soit à l’adresse électronique jfmercier@orniat.com. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois (6 mois pour les biens d’occasion) suivant la délivrance du bien.
Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Responsabilités

ORNIAT ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.
ORNIAT ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur le site, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant communiquées par lui lors d’une commande sont enregistrées dans le fichier clients de ORNIAT. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande et à l’envoi d’informations liées. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande pourront également être utilisées par ORNIAT à des fins de suivi, d’information, de promotion et de prospection.
Ces données pourront également être communiquées aux partenaires de ORNIAT, éventuellement installés hors de l’Union européenne, qui pourront, le cas échéant, les utiliser également à fins d’information, de promotion et de prospection. Le client pourra toutefois s’y opposer en écrivant, soit à l’adresse postale suivante : ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES FRANCE, soit à l’adresse électronique : jfmercier@orniat.com
ORNIAT, représentée par Monsieur Jean-François MERCIER, son Président, est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la commande. Le client est également informé que le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro.
ORNIAT n’est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des réservations ou par ses partenaires, destinataires des données collectées.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse à l’adresse postale suivante ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES FRANCE, soit à l’adresse électronique : jfmercier@orniat.com
ORNIAT a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 2013122 v 0

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site ORNIAT sont protégés en France et à l’étranger par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou diffusion au public de ces éléments ne peut en conséquence se faire sans l’autorisation expresse et préalable de ORNIAT, sous peine de poursuites judiciaires. Le client déclare en être parfaitement conscient et l’accepter sans réserve.

Service clientèle

Pour toute information le service Clientèle de ORNIAT est accessible :
Au numéro de téléphone suivant (numéro non surtaxé, tarif selon l’opérateur du client) : +33(0)3.21.39.62.56 (Du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30) ;
à l’adresse électronique : jfmercier@orniat.com
ou à l’adresse postale : ORNIAT SERVICES 1 route Nationale Hôtel d’entreprises intercommunal 62120 WITTES FRANCE.

Langue du contrat

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande

Litiges

En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quels que soient la nationalité du client ou le lieu de passation ou livraison de la commande.
Il est rappelé, conformément à la loi, que le client a toutefois possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Notamment, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/.